Lignes directrices et processus de financement

Un soutien qui va au-delà du financement

Nous sommes plus que des prêteurs, nous sommes des partenaires de votre réussite.

Lorsque vous faites une demande de financement auprès de la RCCFDC, vous n'obtenez pas seulement un prêt. Vous avez accès à :

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Un soutien sur mesure. Chaque entreprise est différente, tout comme chaque prêt que nous proposons. Nous prenons le temps de comprendre vos besoins et d'élaborer la solution adéquate.

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Un aperçu de la situation locale. En tant qu'organisme communautaire, nous connaissons les défis et les possibilités du comté de Renfrew et nous sommes là pour vous aider à les relever.

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Des conseils continus. Dès votre première rencontre et à chaque étape de votre croissance, nous vous offrons des services de conseil gratuits pour vous aider à rester sur la bonne voie.

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Des relations qui comptent. Si nous ne vous convenons pas, nous vous indiquerons quelqu'un qui vous conviendra. Notre réseau comprend des programmes et des partenaires dans toute la région.

Objectifs du financement
  • Financement de démarrage pour les nouvelles entreprises
  • Améliorations locatives
  • Achats d'équipements
  • Inventaire
  • Fonds de roulement
  • Acheter ou rénover une propriété commerciale
  • Acheter un terrain vacant pour construire un nouveau bâtiment commercial
    , ou pour l'agriculture.
Processus de demande
  1. Cliquez sur le bouton Demande de prêt situé en haut de la page pour accéder à la demande de prêt commercial.
  2. Soumettez votre demande remplie avec les frais de demande de prêt correspondants. (Des frais de demande de prêt de 1 % (minimum 250 $) du montant demandé doivent accompagner toutes les demandes de prêt. Les frais de demande sont perçus à condition que, si la demande de prêt n'est pas approuvée, la totalité des frais de demande soit remboursée. Les frais de demande de prêt ne seront pas remboursés si la demande est approuvée ou retirée une fois qu'une lettre de discussion a été signée).
  3. Tous les candidats feront l'objet d'une vérification de leur solvabilité.
  4. Fournissez toute information supplémentaire demandée.
  5. Notre agent de développement commercial (BDO) analysera votre demande de prêt et vous présentera une lettre de discussion, décrivant les conditions du prêt telles qu'elles seront présentées au comité, à signer par le demandeur.
  6. Les demandes de prêts sont présentés au comité d'investissement de la SADCCR (composé de bénévoles locaux) pour approbation. (Elles sont présentés au comité d'investissement. Les décisions sont basées sur la viabilité de votre entreprise proposée, la sécurité disponible, l'impact de la création ou du maintien d'emplois et les retombées économiques sur la communauté).
  7. Le BDO vous contactera ensuite au sujet de la décision du comité. Si votre prêt a été approuvé, vous recevrez une "lettre d'offre", décrivant les termes et conditions du prêt.
  8. Dès l'acceptation des conditions énoncées dans l'offre, nous commencerons la préparation des documents juridiques.
  9. Une fois les documents de sécurité complétés, et toutes les conditions remplies, les fonds seront déboursés.
Conditions d'application

Les entreprises qui demandent un financement doivent être situées dans le comté de Renfrew ou la ville de Pembroke.

Afin de demander un financement, les documents suivants sont requis ;

  • Demande de prêt remplie
  • État des actifs et des passifs personnels
  • Plan d'affaires (en l'absence d'un plan d'affaires, un canevas de modèle d'affaires)
  • Flux de trésorerie
  • En cas d'achat d'un terrain ou d'un bâtiment, une offre d'achat signée, conditionnée par le financement.
  • Une liste détaillée des équipements et des stocks à acheter.
  • Frais de demande de prêt

Pour les entreprises existantes, veuillez également joindre :

  • Les états financiers des 3 dernières années et/ou Revenu Canada
  • Déclaration des activités de l'entreprise (formulaire T2125)Revenu
  • Avis de cotisation du Canada (T2 pour les sociétés) Déclaration de la TVH actuelle pour les inscrits
  • Confirmation que les paiements de la CSPAAT et de la retenue à la source sont à jour.
  • Statuts constitutifs et/ou enregistrement du nom commercial

*Remarque: Des frais de demande de prêt de 1 % (minimum 250 $) du montant demandé doivent accompagner toutes les demandes de prêt. Les frais de dossier sont perçus à condition que, si la demande de prêt n'est pas approuvée, la totalité des frais de dossier soit remboursée. Les frais de demande de prêt ne seront pas remboursés si la demande est approuvée ou retirée après la signature d'une lettre de discussion.

Processus d'évaluation

Toutes les décisions de financement sont prises au niveau communautaire par notre comité d'investissement local, composé d'entrepreneurs et d'experts dans leur domaine.

Les critères suivants seront pris en compte lors de l'examen des demandes de prêt :

  • Emplacement de l'entreprise (doit être situé dans le comté de Renfrew)
  • Le candidat doit être âgé de plus de 18 ans.
  • Objet de la demande de financement
  • Attente raisonnable de la viabilité économique
  • Création ou maintien d'emplois
  • Le caractère du client, y compris son historique de crédit
  • Investissement personnel ou engagement financier
  • La sécurité offerte pour protéger l'investissement
    Processus d'appel

    La Société d'aide au développement des collectivités du comté de Renfrew (SADCCR) est fière de sa longue histoire de travail avec les petites entreprises de la région. Nous encourageons les demandeurs à avoir un plan d'affaires et une cote de crédit solide avant de faire une demande. De nombreux demandeurs ont réussi à obtenir un prêt au cours de nos 35 ans d'existence.
    Tous les prêts refusés sont immédiatement discutés par l'agent de développement commercial avec le client par téléphone et suivis par écrit par la directrice exécutive avec des informations sur la façon de faire appel de la décision de prêt.
    À tout moment après le rejet du prêt et/ou pendant la procédure d'appel, les demandeurs ont la possibilité de faire une nouvelle demande de financement avec un nouveau dossier de demande amélioré. Cette demande sera considérée comme une nouvelle demande.
    Tous les appels doivent être faits par écrit au directeur exécutif et/ou au président du conseil d'administration à l'adresse info@rccfdc.org dans les sept (10) jours suivant la date à laquelle ils ont été informés du rejet. La SADCCR se réserve le droit de facturer des frais d'appel de 250 $ pour les prêts.
    Le conseil d'administration créera un sous-comité d'appel composé de cinq (5) administrateurs qui n'ont pas siégé au comité d'examen des investissements pour discuter du prêt spécifique faisant l'objet de l'appel.
    L'appel du prêt est présenté par le directeur exécutif et/ou le président du conseil d'administration au sous-comité d'appel dans les dix (10) jours.
    La décision du sous-comité d'appel est considérée comme définitive et le demandeur en est informé par écrit dans les deux (2) jours.